Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par bychloe.shop via son site web, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci après « l’acheteur ». Le fait d’accepter les conditions générales de vente signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.bychloe.shop, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dès lors bychloe.shop invite le client à vérifier les conditions générale de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Dans le cas ou le client ne serait pas d’accord avec ces dernières, il devra cesser immédiatement d’utiliser les services de bychloe.shop. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

3. Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chacun d’entre eux est accompagné d’un descriptif établi par celui-ci. Les produits proposés à la vente sont décrits de manière la plus précise possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette description, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles.

4. Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués tiennent compte du packaging fourni par le vendeur mais ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques ci-après.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total du prix de la commande.

5. Zones géographiques

La vente en ligne des produits sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, Grand-Duché du Luxembourg, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Italie, et Allemagne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toute autre zone géographie, l’acheteur devra contacter directement le vendeur par e-mail à l’adresse chloe@bychloe.shop

6. Commandes

Le client intéressé par un article en vente sur le site www.bychloe.shop commande directement via le site ci-nommé.

Le client devra suivre la procédure suivante:

• Le client parcourra le catalogue du site et choisira des articles qui lui plaisent. Il les ajoutera ensuite à son panier, après avoir choisi la taille adéquate, en cliquant successivement sur le bouton “Ajouter au panier”. A tout moment il aura la possibilité de:
  • Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton “Voir panier” afin d’avoir un récapitulatif des articles présents dans son panier;
  • Cliquer sur l’icône du panier (en haut du site) suivi du bouton “validation de la commande” une fois sa sélection d’articles terminée afin de passer commande.
• Lors de sa première commande, le client devra remplir sa fiche client et donner ses informations personnelles permettant l’exécution de la commande. Il aura également le choix de créer un compte personnel sur le site afin de facilité ses prochains achats.
• Si le client possède déjà un compte personnel, il pourra alors se connecter à ce dernier à l’aide de son adresse e-mail et son mot de passe.
• Une fois l’utilisateur identifié et la sélection des articles effectuée, il devra valider l’adresse de livraison et/ou de facturation
• Le client choisira ensuite son mode de livraison ou de retrait de la commande parmi les différents choix proposés sur le site. A savoir: livraison à domicile, livraison en point relais ou une livraison dans un distributeur de paquets Bpost. Le mode de retrait se fait “au bureau”, lieu où se trouvent les bureaux et le stock du vendeur: bychloe.shop.
• Le client sélectionnera également le type de paiement qu’il préfère; paiement par Visa, Mastercard ou Bancontact. Il remplira les informations requise de paiement sécurisé.
• Pour finir, le client passera définitivement et irrévocablement sa commande en cliquant sur le bouton “commander”. Dès lors, il affirme avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité. Il atteste également avoir plus de 18 ans ou le cas contraire d’avoir une autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur informera également l’autorité parentale de la collecte de ses données personnelles. Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

bychloe.shop se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec un client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de celui-ci, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

7. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Le vendeur tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais. Toutefois, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur le site du vendeur et ceux des partenaires de livraison (Bpost) et ne sont pas garantis. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le produit est transporté aux risques du vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.

Dans le cas de livraison à l’international (hors Belgique), le client sera sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Les prix de la livraison varient d’un pays à l’autre et sont parfaitement indiqués lorsque le client fait part de son adresse sur le site lors d’une commande.

Le client devra répondre aux lois applicables, taxes, douanes et aux règles prévues dans le pays de destination. Le vendeur ne sera en aucun cas tenus pour responsables si celui-ci enfreint ces lois.

Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.

8. Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les produits qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures et s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société.

Les données conservées par celle-ci peuvent à tout moment être corrigées par l’acheteur par une simple manipulation via le site internet du vendeur.

Dans le cas ou l’acheteur souhaite que bychloe.shop supprime ses données personnelles, il pourra le faire par simple demande par email à l’adresse: chloe@bychloe.shop

9. Disponibilité

Dans le cas ou un article est indisponible après avoir effectué la commande, le vendeur s’engage à en informer rapidement le client par e-mail dès réception des informations. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement de la somme versée par le client.

10. Droit de renonciation (retour)

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de vendeur.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur boite d’envoie initiale non endommagés, avec encore leurs étiquettes d’origines.
Dans le cas ou le packaging est trop endommagé par le transport, le client pourra alors utiliser son propre packaging et assure que celui-ci est assez solide et imperméable pour rendre le colis dans son état d’origine.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés, lavés ou détériorés d’une quelconque manière. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Les produits bénéficiant de promotions seront remboursés sous forme de bon d’achat.

Les produits seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé (Bpost) à l’aide de l’étiquettes retour glissée par le vendeur dans la boite d’envoie initiale.

Le montant des frais de livraisons pour le retour sera débité automatiquement du montant que le vendeur devra à l’acheteur après avoir réceptionné le colis retour.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise du produit, le vendeur s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

11. Garantie

La garantie ne couvre que les défauts de fabrications existants au moment de la livraison des produits. Des défauts ou des dommages dus à une importante utilisation, l’usure normale d’un produit, d’un accro ou tout autre raison, ne sont pas couverts par la garantie.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploité, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : photos, visuels, descriptions ou tout autre élément.

Le client a le droit de parler et de partager le lien du site du vendeur pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de celui-ci et sans en faire un usage abusif. Le vendeur se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment ou d’en demander la suppression au client.

13. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques (à titre d’exemple : les emails, les messages whatsapp, les messages via messenger, etc.)

14. Cas de forme majeure

Des cas de force majeure (grèves, incendies, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs, etc) sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons.

Le vendeur informera le plus rapidement possible par email le client de la survenance de l’une de ces circonstances et celui-ci se réserve le droit de prolonger le délai de livraison. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve également le droit de résilier le contrat.

15. Règlement de litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg sont compétents quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement.